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Préface pour le livre de Enrica Rigo : Europa di confine. Trasformazioni della cittadinanza nell’Unione allargata, Meltemi editore, Roma 2007

Enrica Rigo a écrit un livre qui devrait faire date dans l’histoire intellectuelle des débats sur la construction européenne. Il faut en espérer une très large diffusion, ainsi qu’une traduction dans la plupart des langues de communication du monde contemporain. Ce n’est certes pas un livre facile : non qu’il soit écrit dans un style obscur, au contraire il s’offre à la lecture dans une belle simplicité de construction et d’écriture ; mais il suppose le goût de la théorie et de l’enquête, présupposant d’un côté l’aptitude à faire varier les notions, de l’autre la curiosité pour le détail historique des faits ; il condense une énorme littérature, traverse une multiplicité de débats spécialisés ; et il demande qu’on passe et repasse du champ de la sociologie et de l’anthropologie à celui de la science politique et du droit, sans oublier la philosophie, en sortant des cloisonnements disciplinaires, mais sans sacrifier pour autant leur rigueur propre. Dans l’assemblage de toutes ces composantes, Enrica Rigo fait preuve d’une grande maîtrise, j’allais dire d’une étonnante virtuosité. Le lecteur qui entreprendra de la suivre ira de surprise en surprise. Sa perception des enjeux de la construction européenne en sortira profondément remaniée.

L’objectif d’Enrica Rigo ne va à rien de moins qu’à refonder le discours de la « citoyenneté » - dans le double sens que notre tradition théorique lui confère, depuis Aristote en particulier : politeia comme communauté, ensemble des citoyens, c’est-à-dire des personnes ou des « acteurs » historiques et sociaux ayant en commun un certain statut, et politeia comme idée, forme des institutions dont le système ouvre la possibilité d’un espace public pour ces mêmes acteurs, et l’encadre ou le délimite - à partir de la problématique des frontières (confini) telle que l’imposent les problèmes actuels de la constitution de l’Europe : « élargissement », « ordre public », nouveau « droit des étrangers », relations de « voisinage », et traversant toutes ces questions, celle qui (non par hasard) devient véritablement obsédante : le sens et les effets politiques des migrations et le statut de leurs porteurs, les « immigrants » et les « immigrés ». Repenser toutes les questions de la citoyenneté, les problématiser à partir de la « centralité des frontières » et de leur fonction non pas marginale mais constitutive, donc à la limite penser la citoyenneté en tant que citoyenneté des frontières (en tant que tout citoyen est d’une façon ou d’une autre un « frontalier »), tel est l’objectif extrêmement ambitieux du livre d’Enrica Rigo, dont le point de départ a été fourni par une enquête minutieuse sur la façon dont l’élargissement de l’Union Européenne aux nouveaux pays membres de l’Est européen a transformé l’exercice et le contrôle du droit de circulation « au-dedans » et « au dehors » de la nouvelle « frontière commune », et dont le point d’aboutissement a été une relecture et une critique des grands classiques de la science juridique qui, au début du siècle dernier, ont codifié les implications spatiales de la « forme Etat », le rapport de la loi au territoire (Kelsen, Schmitt, Donati). Pour finir, ce parcours débouche sur un questionnement exigeant des conditions de l’universalisme juridique dans le monde actuel, en tant que la « mondialisation » (globalization) lui confère une plus grande urgence et aussi, paradoxalement, le rend beaucoup plus difficile.

Plusieurs précautions sont ici requises pour ne pas se méprendre sur la méthode mise en œuvre par l’auteure.

D’abord des précautions de terminologie. Comme je lis le livre d’Enrica Rigo en italien, mais que j’écris cette préface en français, en bon citoyen « européen » du XXIème siècle, j’y suis particulièrement sensible. A l’instar d’autres langues (notamment l’anglo-américain), l’italien dispose d’une double dénomination pour ce que le français appelle du seul mot « frontières » : confini (plus usuel), et frontiere (plus administratif, utilisé notamment dans la traduction des documents officiels européens). L’italien dispose même d’un « jeu de mots » véritablement politique pour désigner l’action de relégation à l’intérieur ou au-delà de certaines frontières, dont E. Rigo ne s’est pas privée de jouer : celui qui fait dériver de la même racine les confini et le confinamento. Elle en a tiré l’idée que, dans les conditions actuelles, les frontiere officiellement définies, mais constamment déplacées, servent essentiellement au confinamento de certains individus, ou plutôt de certains mouvements. Plus généralement, s’emparant de cette multiplicité étymologique et sémantique comme d’un levier pour soulever les masses idéologiques sédimentées, elle a tenté de remettre en mouvement toute la problématique des « limites » spatiales et temporelles de la citoyenneté, de l’appartenance, de la nationalité (et par contrecoup celle de leur extension, dans les différents sens du terme). A cette première précaution il faut en ajouter une seconde. Le processus de la construction européenne, à la fois « intensive » et « extensive » (comme on dit pour s’interroger sur la compatibilité de ces deux aspects), va de pair depuis l’origine avec un continuel « élargissement » (dont on déclare périodiquement que le moment est venu de l’arrêter, ou de lui imposer une « pause », mais dont il y a de bonnes raisons de penser qu’il est structurellement associé au projet même de l’Europe). Ceci a entraîné une conséquence bien connue, à savoir la distinction de deux notions de « frontières » : les unes dites « intérieures », qui sont les anciennes frontières nationales des Etats-membres, les autres dites « extérieures », qui sont les « frontières communes » de l’Union avec le « reste du monde » et qui coïncident en partie - mais en partie seulement - avec certaines des frontières nationales préexistantes (par exemple la frontière de la Pologne et de l’Ukraine, ou celle de l’Espagne et du Maroc). Mais cette conséquence est grosse d’une série de paradoxes. Ainsi les frontières nationales sont comme effacées du point de vue de toute une série de fonctions (elles n’entravent plus la liberté de circulation des personnes entre les Etats-membres, ni pour les citoyens ni même pour les étrangers régulièrement entrés ou installés - un point qui joue un rôle très important dans l’argumentation d’Enrica Rigo). Mais les nations ne disparaissent pas, bien au contraire. Sans leur perpétuation (dans un statut impur qui n’est plus celui de la pleine souveraineté, mais n’est pas non plus l’absorption dans une autre souveraineté) en fait il n’y aurait pas de « frontières communes ». Car celles-ci ne sont pas tant les limites extérieures d’un plus grand espace que des fonctions de contrôle et de confinement que les Etats-membres, sur leurs « frontières » respectives, exercent les uns pour les autres (et les uns au nom des autres), dans leur espace juridico-politique commun, et qui par conséquent, bien loin d’abolir ou de relativiser le principe national (comme l’ont cru certains des théoriciens pour qui la construction européenne préfigurait une avancée du « cosmopolitisme », notamment Habermas jusqu’à une date récente), le perpétuent et lui procurent un nouveau champ d’application. Et plus paradoxalement encore, l’émergence des « frontières communes » (avec leurs instruments administratifs de « renforcement » ou enforcement) a profondément bouleversé les relations de l’intériorité et de l’extériorité, et la représentation même de ces catégories topologiques.

C’est ici que les précautions méthodologiques s’imposent particulièrement. Différents auteurs (dont moi-même) ont fait observer que les frontières réelles, en tant qu’instruments de contrôle de la circulation des marchandises et des personnes, acquièrent dans le monde actuel (et singulièrement en Europe) une nouvelle ubiquité : elles ne se situent plus tant aux « marges » des territoires qu’en leur « centre » (sous forme de contrôles d’identité ou d’autorisation, de lieux de « transit », etc.). Enrica Rigo reprend cette idée et la généralise. Elle en fait un support concret pour poser la centralité de la frontière dans la définition de la citoyenneté, et un fil conducteur pour remonter la généalogie de cette institution. C’est aujourd’hui qu’il devient évident, non seulement en idée mais physiquement, que l’institution frontalière « soutient » de part en part l’institution de la citoyenneté elle-même. Mais c’est tout au long de son histoire que celle-ci aurait en fait fonctionné comme une « machine à différencier », c’est-à-dire à créer des différences non préexistantes d’appartenance, d’appropriation, de revendications et de traitement, conférant à la « frontière » un rôle central, non seulement spatial ou géographique, mais juridique et politique - sans lequel il n’y aurait pas eu de polis. Ici donc on franchit un pas, et on prend un risque : celui de projeter rétrospectivement sur toute l’histoire de la citoyenneté un phénomène caractéristique de ses ultimes développements dans le monde contemporain (qui est peut-être bien un phénomène de « crise »). Mais ce risque vaut d’être couru, avec les précautions nécessaires, car non seulement il projette soudain une nouvelle et très vive lumière sur cette généalogie, décisive pour notre compréhension du politique comme tel, mais il lève un refoulement consubstantiel à notre institution du politique, qu’on pourrait résumer en parlant de la négativité de l’étranger, toujours conçu par rapport au citoyen comme une figure du « manque » (manque de statut, manque de droits, manque d’initiative et de participation à la construction de la polis, sauf par accident et indirectement).

Une objection possible s’élève alors, qu’Enrica Rigo mentionne très honnêtement dans ses dernières pages, et dont elle trouve le moyen de faire aussi un levier méthodologique, assorti de convenables précautions : à trop insister sur la « centralité » de l’institution frontalière qui « différencie » le citoyen de son autre, à voir dans la frontière le centre de la citoyenneté (comme autrefois l’agora, la place publique délibérative et législative), ne risque-t-on pas d’écrire une histoire de la citoyenneté très unilatérale ? A-t-on défini ainsi le point de vue unique à partir duquel tous ses aspects s’ordonnent et se développent ? Non, bien sûr, et l’auteure n’a pas cette prétention. Mais elle peut soutenir (en vertu précisément de la « levée » du refoulement évoquée à l’instant) qu’aucune des dimensions historiques de la citoyenneté et de ses transformations n’échappe à une interférence constitutive avec la question des frontières (et avec les questions corrélatives : nationalité, territoire, migrations et déplacements, police des identités, « exclusivité » de l’appartenance…). La confrontation est particulièrement intéressante (et riche de conséquences) avec un autre débat, qui a occupé une bonne partie des dernières décennies : celui qui porte sur la citoyenneté sociale et la nature des relations entre l’idée abstraite de « citoyenneté » et les questions de droits sociaux et de protection sociale. Le nom qui fait référence ici est celui de T.H. Marshall, pour son opuscule de 1950, Citizenship and Social Class, plus discuté on le sait que beaucoup de Traités de plus grande dimension - au point que bien des exposés contemporains semblent situer tous les théoriciens de la citoyenneté « quelque part entre Aristote et Marshall » : le premier ayant consacré la séparation traditionnelle des sphères domestique (« économique ») et publique (« politique »), le second ayant théorisé l’addition des droits civils de la personne, des droits politiques du citoyen et des droits sociaux du travailleur dans la citoyenneté nationale moderne - chacun d’eux en ce sens illustrant l’essence d’une certaine institution du citoyen. Or Enrica Rigo ne prétend pas substituer sa problématique du droit de circulation à celle des droits sociaux en tant que clé des transformations contemporaines de la citoyenneté (et du même coup, selon une tendance aisément repérable dans la littérature philosophique contemporaine, la figure du migrant ou du demandeur d’asile à celle du travailleur comme porteur « typique » de la revendication de droits dans la cité, symbole de son oscillation entre exclusion et inclusion, entre défense d’intérêts acquis et universalisation potentielle). Mais elle oblige à remettre en question une présentation linéaire du « progrès » de la citoyenneté, produite par les luttes et mouvements sociaux des 19e et 20e siècles, qui domine toute l’analyse de Marshall, et la téléologie historique correspondante. Dans sa présentation, non seulement les conflits du travail et ceux de la circulation ne sont jamais indépendants (ce qui n’eût pas totalement étonné Marx), mais le devenir de la citoyenneté apparaît plus encore marqué de luttes, de conflits d’intérêts, de rapports de pouvoir, caractérisé par des avancées et des reculs du droit subjectif, donc essentiellement contingent. Cela ne veut pas dire qu’on n’y trouve aucune rationalité, mais plutôt que celle-ci étant essentiellement conflictuelle et pluraliste - en particulier dans la mesure où elle voit toujours s’affronter des exigences de gouvernementalité et des exigences de réciprocité ou d’homogénéité - ne peut être que tendancielle.

Toutes ces précautions étant prises, de façon à indiquer à la fois l’ambition du projet d’Enrica Rigo et la prudence de sa méthode, il devient possible d’entrer dans le corps de l’étude. Qu’on se rassure, je n’ai aucune intention de chercher à résumer ici ce qui va suivre, à la fois parce que je veux laisser au lecteur le plaisir de la découverte et parce qu’une argumentation rigoureuse, où chacun des moments contribue à l’éclaircissement du sujet, par définition ne se laisse pas résumer. Mais je voudrais, dans la place qui me reste, essayer d’indiquer à mes risques et périls comment je vois l’articulation de trois grandes « masses » de problèmes qui m’ont semblé se dégager peu à peu, et entre lesquelles je crois que le livre d’Enrica Rigo établit à mesure qu’il avance une corrélation de plus en plus serrée. Chacune de ces masses théoriques pose bien entendu des problèmes spécifiques, et donne l’occasion à l’auteure de prendre parti dans des débats très vifs. Mais chacune aussi contribue à dégager la voie pour la grande interrogation finale sur l’état de l’universalisme aujourd’hui.

La première concerne la figure institutionnelle de l’Europe qui se dégage des conditions de son « élargissement » continu depuis la fondation initiale de la « petite Europe » (en tant que simple « communauté économique », mais réalisant un projet politique dans des conditions historiques données, au lendemain de la Guerre mondiale). La seconde concerne la dialectique de l’inclusion et de l’exclusion dans le « jeu » de la citoyenneté, et la possibilité de concevoir celle-ci non pas tant comme un statut donné (dont tels ou tels « acteurs » bénéficient ou non) que comme la dynamique même de ce jeu, l’enjeu des stratégies qu’il induit à travers l’espace et la société. Enfin la troisième masse concerne la définition du territoire, point de rencontre d’une logique matérielle de la géographie (et de la géopolitique) et d’une logique formelle du droit et de ses conditions d’application, que le privilège accordé ici aux frontières amène à concevoir aussi comme l’enjeu d’un conflit permanent entre deux figures du droit lui-même : le droit au territoire et le droit sur le territoire, paradigmes de deux régimes de puissance profondément hétérogènes. Je dirai quelques mots, bien trop allusifs, sur chacune de ces masses problématiques.

Dès les premières section de son étude, faisant référence aux débats que vient de susciter la tentative avortée de doter l’Union Européenne d’un Traité constitutionnel, Enrica Rigo pose que l’absence ou le caractère fragmentaire des éléments de constitution formelle qui incarneraient l’émergence d’une Grundnorm européenne et signaleraient l’émergence d’une autorité politique et d’une source de droit « dépassant » les ordres juridiques nationaux et les conventions qui les lient, ne signifie aucunement que l’Europe ne possède pas (ou pas encore) de figure institutionnelle propre. Peut-être s’agit-il exactement du contraire : une fois refermée cette fausse fenêtre, on peut voir ce qui fait l’originalité de l’institution à laquelle nous avons affaire en Europe (dont nous sommes les « constructeurs », voire même les « constituants » par notre pratique), et comment s’établissent ses relations avec les institutions nationales qui désormais dépendent d’elle au moins autant que l’inverse. Pour cela il faut d’abord mettre en œuvre systématiquement la catégorie de « constitution au sens matériel », telle que l’a élaborée en particulier le juriste italien Costantino Mortati (dont le lointain ancêtre est évidemment Montesquieu), désignant non pas un système de principes juridiques inconditionnés précédant les lois, la division des pouvoirs et leurs modalités d’attribution, mais le résultat de leur évolution et de leur exercice, en tant qu’il codifie certaines pratiques politiques fondamentales et certains rapports de force. Toutes les institutions communautaires et le jeu même des institutions nationales contribuent évidemment à dessiner la « constitution matérielle » de l’Europe, entendue en ce sens, et à en réguler les conflits. Mais il arrive aussi que certaines décisions législatives ou politiques, traduites en pratiques administratives, représentent à cet égard des tournants plus fondamentaux que d’autres. C’est évidemment le cas, pour ce qui concerne les frontières et la citoyenneté comme « statut différentiel » établi sur le territoire européen, des Accords de Schengen avec leurs conventions d’application, et du Traité d’Amsterdam qui vient en sanctionner l’incorporation au noyau des textes définissant les critères de l’européanité. Enrica Rigo leur consacre des analyses qui soulignent fortement leur caractère de fait constitutionnel. Elles permettent de comprendre en particulier comment la figure de l’Europe a transité - sans jamais s’établir complètement d’un côté plutôt que de l’autre - entre deux types institutionnels aussi politiques l’un que l’autre (que ses désignations officielles font alterner depuis le début) : celui d’un marché organisé et protégé, et celui d’une communauté idéalement dotée d’une personnalité ou d’une identité collective, d’où procèdent en ce qui concerne la circulation des personnes deux logiques antithétiques (celle de la circulation ou du « commerce » et celle de l’ordre public ou de la « sûreté »).

Mais cette première référence est insuffisante, ou plutôt elle prend tout son sens quand on lui ajoute une deuxième considération (qui pour une bonne part est liée, de l’avis général, à la difficulté voire à l’impossibilité de doter l’Union Européenne d’une « constitution formelle ») : je veux parler du caractère essentiellement transitoire de la construction européenne, toujours encore « en suspens » entre des configurations successives, et en cours d’expansion au-delà de ses limites existantes. La grande force de l’analyse d’Enrica Rigo est ici de montrer que, quelles que soient les circonstances historiques externes (avancées et reculs de l’atlantisme, effondrement des régimes socialistes) ou au contraire les spéculations toujours idéologiquement biaisées sur ce qui ferait, intrinsèquement, « l’identité européenne », le procès d’expansion illustre la nature même de la construction institutionnelle dans sa matérialité. Des institutions comme le « système Schengen » sont précisément fonctionnelles au point de vue du procès d’expansion et en démontrent la nécessité pour l’Europe : pour « protéger ses frontières », celle-ci doit constamment s’étendre à de nouvelles zones, de nouveaux ensembles de pays limitrophes ; mais pour s’étendre elle doit aussi constamment se protéger, en incorporant ses voisins et « partenaires » à son propre système de sécurité (ce qui fait que, peut-être, le procès tout entier porte en lui des germes de difficultés croissantes, mais on ne peut pas prédire où et quand ces difficultés deviendront blocage, ni quelles mutations institutionnelles, quels changements dans la « figure » politique de l’Europe et dans la perception qu’elle a de son identité, permettront de les surmonter). Pour saisir ce complexe matériel en transition, il faut se situer non pas au niveau des « fins » proclamées, mais au niveau de l’actualité, plus exactement du moment de passage plusieurs fois réitéré qui mène d’un état « antérieur », dans lequel les pays candidats à l’adhésion ou à l’association avec l’Europe ont déjà entrepris d’« européaniser » leurs normes juridiques et leurs pratiques administratives, à un état « ultérieur » dans lequel les nouveaux pays membres travaillent encore à concilier leur histoire propre (le régime de leurs « minorités nationales », ou les conséquences de leur ancienne domination coloniale) avec le principe d’un système homogène de circulation des personnes et de contrôle des migrations. Dans toute cette analyse on a l’illustration de ce que signifie penser la citoyenneté comme une « machine de différentiation ». Mais on a aussi l’explication des caractères paradoxaux que revêt désormais, de façon spatio-temporelle, l’opposition de l’intérieur et de l’extérieur qui définit la frontière. Si l’on veut comprendre ce que signifie, pour des individus ou des groupes humains, « être extérieurs à l’Europe », « se trouver refoulés hors d’Europe », il faut prendre en considération un espace vaste et mouvant, constitué de nombreuses pratiques dont l’efficacité s’étend à la fois vers le centre et vers la périphérie, puisqu’elle englobe des « zones d’extraterritorialité » internes aussi bien que des « accords de rapatriement » passés avec des pays tiers, et projette au-delà d’elle-même tout un système de « frontières virtuelles ». L’Europe, dès lors, n’apparaît pas tant comme une entité géopolitique, occupant une certaine « partie du monde », que comme une force expansive (bien que limitée) et comme une machine (à l’efficacité contestée, mais non négligeable) à l’œuvre dans le flux des mouvements de population et des changements de statuts (incorporations, établissements, naturalisations, refoulements…), à partir d’un certain point historico-géographique. Productrice, en ce sens, de « mondialisation », en même temps qu’exposée à ses vicissitudes. Ce qui nous amène à la seconde masse théorique que j’ai voulu identifier ici : le problème de l’inclusion et de l’exclusion.

Il est hors de question, évidemment, de faire plus qu’en effleurer le sens. C’est tout l’objet du livre qu’on va lire que de montrer à quel point ces notions échappent aux simplifications, dans leur application concrète comme dans leur définition. On me permettra cependant de souligner une des implications de la façon « dialectique » dont Enrica Rigo en a conçu la discussion, en prenant prétexte de la générosité avec laquelle elle se réfère à certaines de mes propres formulations antérieures. Dans des essais qui s’étendent maintenant sur une quinzaine d’années, j’ai voulu attirer l’attention sur une conséquence à mes yeux perverse, en tout cas problématique, mais nullement due au hasard, de la façon dont se trouve institutionnellement définie la citoyenneté européenne (la référence étant ici essentiellement Maastricht, plutôt que Schengen, mais les deux, précisément, convergent dans le Traité d’Amsterdam). C’est ce que, de façon intentionnellement provocatrice, j’avais appelé l’apartheid européen, c’est-à-dire le fait que, dans la mesure même où elle élève les nationaux des pays membres à la condition supérieure de « citoyens européens », la règle formatrice de l’Union abaisse les non-citoyens (en particulier les migrants installés de façon stable, voire permanente, mais non « naturalisés ») à la condition inférieure non pas d’étrangers au sens classique, mais de résidents privés de droits (en particulier, mais non exclusivement, de droits politiques). Or Enrica Rigo déplace complètement cette façon de présenter la « machine à différencier » que (comme toute citoyenneté historique, affirme-t-elle) constitue la citoyenneté européenne, et je devrai certainement en tenir compte. Passant d’un point de vue statique à un point de vue dynamique, mettant au centre de l’analyse non pas la simple reconnaissance ou négation de droits, l’inclusion ou l’exclusion statutaires, mais les modalités différentielles de mobilité des individus et des groupes qui sont ainsi opposés entre eux, elle fait apparaître qu’on n’a pas tellement affaire ici à deux situations incompatibles (ce que connote l’usage courant du terme « exclusion ») qu’à un spectre de situations conflictuelles et mouvantes, qui « mordent » sur chacun des extrêmes. On a ainsi des « demi-citoyens », résidents stables titulaires de droits de circulation quasi-identiques à ceux des « citoyens » (et d’autres droits analogues), « intégrés » à la vie sociale européenne, pour lesquels, en s’inspirant de la notion du « métèque » antique, la science politique de langue anglaise a repris à la Common Law le nom de denizen (en face du citizen). Mais on a aussi et surtout - provocation pour provocation - les « citoyens illégaux » que sont les migrants prétendument clandestins (dont l’existence est en réalité parfaitement connue), en condition permanente d’entrée et de sortie à l’intérieur des frontières de l’Europe, actualisant la « virtualité » des frontières par leur acte de « passer » et de « traverser » le territoire supranational.

Cette formule paradoxale - le citoyen illégal - peut-être inspirée par le titre du livre célèbre de Joan W. Scott sur les femmes dans la Révolution française (« la citoyenne paradoxale »), est justifiée par différentes considérations, allant toutes dans le même sens. Il y a d’abord le fait que la « légalité » et « l’illégalité » ne sont en aucune façon des situations incompatibles, caractéristiques d’individus et de groupes hétérogènes, mais plutôt sur la durée des moments successifs, plus ou moins distants, d’un seul et même parcours migratoire (dont la « naturalisation », l’intégration, peut être le terme, mais aussi le refoulement ou la mort). Les « citoyens illégaux » apparaissent ainsi comme des porteurs de revendications, des contestataires de l’institution qui sont en même temps en lutte pour leur propre citoyenneté à venir. Mais il y a ensuite et surtout le fait que la construction de la frontière commune européenne (et « l’européanisation » corrélative de ses frontières nationales) s’est accompagnée d’une pénalisation du « séjour illégal », qui ne va pas sans soulever toute sorte de difficultés de mise en œuvre (car il y a conflit permanent entre plusieurs modalités de sanction de cette « infraction » que constitue le fait de s’obstiner à être là où on n’a pas encore - ou plus - le « droit » d’être…), mais dont le sens général est clair : il constitue une reconnaissance négative de la citoyenneté, et vaut sanction d’une certaine « appartenance » elle-même négative. Une longue tradition européenne de philosophie du droit (qui va de Hegel à Kelsen) explique en effet que le fondement de la possibilité de punir les individus (et de la conception de la punition comme « correction ») réside dans le principe de l’appartenance du délit à l’ordre juridique et du délinquant à la communauté de ses sujets (qui, en régime démocratique, sont des « citoyens »). Punir le migrant illégal, serait-ce par une « expulsion » conçue comme une peine (c’est-à-dire par un bannissement plus ou moins durable du territoire où il cherche à s’établir), c’est déjà reconnaitre son appartenance à la communauté des citoyens, dans une forme certes limite et négative, mais pratiquement irréversible et inévitablement évolutive.

On l’aura compris, bien que je ne tire ici que l’un des fils de son analyse, je prends très au sérieux l’idée d’Enrica Rigo selon laquelle les frontières en tant qu’instruments politico-juridiques du contrôle de la mobilité des personnes, s’adressant à la fois, de façon différentielle (donc inégalitaire), aux « citoyens » et aux « étrangers », conduisent à refondre ces deux catégories, qui ne peuvent plus rester extérieures l’une à l’autre, pas plus que les « migrants » ne sont soit intérieurs soit extérieurs à l’espace de la citoyenneté européenne, mais se trouvent en permanence sur sa limite constitutive. Ce qui revient, suivant une inspiration venue du meilleur Foucault, à les penser les uns et les autres, ainsi que toutes les catégories « intermédiaires », face à l’Etat, comme des acteurs et des agents de sa construction en même temps que de sa contestation. Une telle perspective - que j’ai dite dialectique, mais que l’auteure préfère appeler stratégique : je ne crois pas les deux notions incompatibles - oblige à penser la « citoyenneté » et la « gouvernementalité » comme indissociables l’une de l’autre. Elle va tout à fait dans le sens de l’idée que la citoyenneté n’est jamais acquise comme bien commun ou collectif, mais aussi que l’Europe est à la charnière de plusieurs évolutions possibles de la figure du citoyen, dont la signification ne vaudra pas que pour elle. Ce qui m’amène au dernier point que je voulais relever.

Ce n’est pas l’un des moindres mérites du travail d’Enrica Rigo que d’avoir pris le risque de « théoriser », non seulement à propos de modèles de distribution de la citoyenneté liés à la figure d’une construction politique qui doit à la fois, contradictoirement, atténuer l’étrangèreté de ses « autres » pour pouvoir les incorporer et les accueillir, et s’en protéger pour donner une forme légale à son « espace de liberté, de sécurité et de justice », mais aussi à propos de notions fondamentales de la science juridique. Le territoire est l’une d’elles, comme le montre éloquemment ce livre, mais on ne peut le séparer, ni de la souveraineté, ni de la loi et de l’ordre juridique, ni du droit subjectif et par conséquent de la personne. En vérité c’est tout notre appareil de catégories qui demandait à être considéré sur nouveaux frais, sinon remis en question. Rien d’étonnant, sans doute, à cela : nous savons (ou nous devrions savoir) que les notions juridiques les plus abstraites, souvent renvoyées par les juristes à la « philosophie » (ce qui ne veut pas dire qu’ils acceptent volontiers d’en voir le traitement confiés aux philosophes de profession….) n’ont pour autant rien d’éternel. Les notions de « droit subjectif » d’un côté, de potestas absoluta de l’autre, ont une longue généalogie qui les amène à se cristalliser à l’époque moderne, dans des définitions que la « science juridique » a prises pour pierres d’angle de ses constructions de la citoyenneté et de l’Etat de droit. Il est vraisemblable que la transformation progressive de ces institutions à l’époque contemporaine, qui les éloigne de leur fonction initiale et les inscrit dans des contextes sociaux et culturels de plus en plus éloignés de ceux qui les déterminaient à l’origine, devra se traduire tôt ou tard par des refontes radicales ou des substitutions pures et simples. C’est dans ce sens que vont des recherches comme celles de Mireille Delmas-Marty ou de Luigi Ferrajoli à qui Enrica Rigo est amenée à se référer. Il en ressort clairement qu’un tel travail de refonte ne prête à aucune fantaisie : il est toujours contraint par la rigueur des raisonnements juridiques, mais il est aussi largement ouvert à l’expérience de pensée et à la « variation eidétique », comme diraient les phénoménologues.

En raison de son objet principal : la fonction juridico-politique des frontières, Enrica Rigo a du suivre deux voies d’approche qui se recoupent précisément dans la notion de « territoire » (implicitement : national) comme espace géographique abstrait métamorphosé en espace concret de mise en œuvre de la loi sous le contrôle de l’Etat. Elle a suivi dans le détail les tentatives des théoriciens positivistes pour penser le rapport de l’Etat au territoire sur le modèle d’une propriété (retournées chez Schmitt en théorie de l’enracinement de la souveraineté dans l’appropriation ou « prise de possession » de la terre : Landnahme), de façon à en justifier le caractère exclusif (la « propriété privée » est ce dont mon droit exclut les autres, de même que l’exclusivité du rapport d’une nation et de l’Etat qui la représente à son propre territoire institue un « partage exclusif », faisant de chaque citoyen l’autre d’un étranger, et inversement). Elle en souligne l’échec, ou le caractère circulaire (c’est-à-dire le fait qu’une telle tentative présuppose toujours ce qu’elle est censée fonder, à savoir un certain régime de pouvoir sur les hommes, les choses, et leur relation). Mais, de façon très frappante, elle montre qu’on peut aussi articuler autrement les mêmes notions, dès lors qu’on prend pour base le phénomène dynamique auquel la construction européenne actuelle et son usage des frontières pour « répondre » à la question des migrations confèrent une visibilité et une importance stratégiques nouvelles. La transformation de l’espace « vide » en un système de territoires « concrets » (au sens juridique du terme, c’est-à-dire des espaces qui ont pour contenu l’application de la loi et se donnent ainsi eux-mêmes pour contenu à la norme - « synthétiquement » comme aurait dit Kant) est bien le moyen d’une appropriation exclusive (et excluante). Mais celle-ci ne porte pas sur l’espace comme tel, seulement sur ce qu’il rend possible et dont il forme le théâtre : le mouvement, la circulation, la « liberté » au sens d’abord physique de l’aller et venir. Cette liberté de circulation, c’est l’Etat qui en dispose, mais ce sont les « citoyens », et plus généralement les acteurs du « jeu » de la citoyenneté, de l’appartenance à la communauté et de la participation politique, qui se l’approprient, ou au contraire en sont privés - par un geste d’autant plus violent que (dans le cas des migrants) toute leur existence en dépend, c’est-à-dire qu’elle forme pour eux une question de vie et de mort. L’Etat ne jouit ici d’aucune propriété, il se « contente », si l’on peut dire, de garantir cette appropriation et sa distribution inégale (à nouveau la « machine à différencier »…) par un ensemble de moyens législatifs, administratifs et judiciaires organisés autour de la surveillance des frontières.

En contrepoint de cette analyse novatrice (qui pousse à l’extrême certains postulats du libéralisme, mais pour en tirer des effets que la plupart de ses défenseurs, sans aucun doute, récuseraient), Enrica Rigo développe une très intéressante critique du thème de la « rareté du territoire », dont les implications politiques n’échapperont à personne dans un moment d’intenses polémiques autour de la « pression migratoire » et des capacités d’accueil ou « seuils de tolérance » de l’Europe et des nations qui la composent . Elle montre que seule une accumulation de paralogismes peut faire considérer la « participation à la communauté » politique et l’être en commun lui-même comme des biens rares dont la redistribution serait d’autant plus difficile qu’elle devrait s’étendre à un nombre plus grand, potentiellement illimité, de bénéficiaires (n’oublions pas cependant que c’est sur ce paralogisme que repose depuis des siècles la perpétuation du dominium en tant que monopole de pouvoir et de propriété). Mais elle montre aussi qu’il y a un sens pour l’Etat, et plus généralement pour l’autorité politique au sein d’une communauté historique donnée, à raréfier l’usage du territoire, c’est-à-dire la liberté de circulation qui est le bien commun par excellence, et le support concret de la participation.

Exit alors la « propriété du territoire » comme attribut mythique de l’Etat, condition pré-juridique de sa fonction d’instrument de l’ordre juridique, et restent… Restent quoi, au juste ? Eh bien, si je comprends le sens de l’argumentation d’Enrica Rigo, restent deux termes antithétiques, « stratégiquement » opposés, entre lesquels se divisent les « traductions » possibles de l’énoncé de Jellinek, le Recht am Gebiete : un « droit au territoire », essentiellement subjectif et potentiellement universaliste, mais comme tel jamais reconnu par aucun Etat sans limitations ni exclusions, dont la réalisation illimitée serait une complète liberté de circulation et d’établissement ; et un « droit sur le territoire », essentiellement objectif, inévitablement particulariste, qui est le cœur de l’institution du pouvoir en tant qu’il porte sur la relation des personnes et des choses, car il dessine les limites à l’intérieur elles ont-elles-mêmes le « droit » de se rencontrer. Les grands juristes - Jellinek, Kelsen, Schmitt, Donati - n’ont peut-être jamais rien discuté d’autre, entre eux, que cette antithèse interminable entre les deux sens de am : « accès à » et « pouvoir sur », autour de la notion du territoire. Elle serait le fond irréductible des conflits qui se jouent aux frontières, mais aussi partout où la liberté de circulation tente de manifester sa puissance et de gagner en puissance propre, pour se heurter encore une fois à la logique du pouvoir de disposer de la vie. Il faut bien cependant, cette antithèse, la réduire quelque peu, et c’est à quoi sert le mécanisme de l’appropriation inégale des instruments de circulation, en même temps qu’il la justifie. Il serait hâtif de la rabattre purement et simplement sur des oppositions traditionnelles comme celle de la citoyenneté et de la souveraineté, ou de la citoyenneté et du gouvernement (au sens élargi par Foucault), car la « citoyenneté », on l’a vu, n’est pas tant l’un des termes du conflit que le champ clos du conflit lui-même, elle est à la fois la revendication de liberté et sa limitation. Mais il n’est pas abusif de soutenir qu’elle confère aux jeux de la citoyenneté, de la souveraineté et de la gouvernementalité leur portée anthropologique ultime, en posant la question des limites historiques - si elles existent - immanentes au « nomadisme » de l’espèce humaine, ou si l’on veut à son procès de migration intérieure, et des effets de violence qu’entraîne la constitution d’un pouvoir qui a essentiellement pour objet de les réduire.

C’est ce qui me permet de dire enfin un mot, très rapide par nécessité, de la grande question soulevée par Enrica Rigo dans les dernières pages de son travail : la question des contenus de l’universalisme aujourd’hui - c’est-à-dire dans le monde « globalisé » (« mondialisé »). Elle en représente en effet le point d’aboutissement nécessaire. On aura tout loisir, au long des chapitres à venir, de la voir se préparer, et de voir s’engendrer les termes qui la définissent. Je ne veux pas en banaliser le surgissement. Mais, en résonnance avec ce que je crois être la problématique de l’auteure, je veux affirmer ma propre conviction que les développements récents de la mondialisation (dont la construction européenne est un aspect, ce qui veut dire aussi qu’elle peut avoir l’ambition d’en infléchir le cours) compliquent singulièrement la représentation de l’universalisme, et que la forme juridique en constituera plus que jamais un fondement essentiel. La représentation de l’universalisme est plus difficile aujourd’hui non seulement en raison de la « provincialisation » des discours eurocentriques ou occidentalocentriques de l’universel (comme dit Dipesh Chakrabarty) à laquelle nous sommes de plus en plus manifestement exposés, mais en raison de cette simple caractéristique formelle : dès lors que toutes les parties du monde et leurs habitants sont en relation les unes avec les autres - en principe ou « en droit » sur un pied d’égalité - il n’est plus possible de se représenter l’accès à l’universel comme un simple progrès quantitatif (une extension au monde entier des formes de gouvernement qui règnent déjà dans une partie du monde) ou comme une approche asymptotique (nous rapprochant tous ensemble d’une « fin » restant fondamentalement inaccessible). Ou du moins ce ne devrait plus être possible. Il faut se représenter l’universalisation comme un changement qualitatif des relations de l’humanité avec elle-même, dans le sens de l’égalité sinon de l’homogénéité. D’où l’importance, et peut-être le privilège, de la forme juridique. Elle n’est pas la seule forme symbolique à permettre de penser l’égalité et la réciprocité des libertés (il y a au moins aussi la forme des messianismes religieux ou révolutionnaires). Elle n’est pas non plus par elle-même la force qui peut en promouvoir la réalisation : cette force vient des luttes sociales, des revendications culturelles, des dynamiques de communication, des contestations internes à la citoyenneté elle-même. Mais elle est la seule à inscrire dans la forme pure d’un rapport entre l’individualité quelconque et la distribution des pouvoirs matériels la différentielle de liberté et de contrainte (d’autonomie et d’hétéronomie), ainsi que la différence du « soi » et de « l’autre » (ou du concitoyen et de l’étranger). Elle constituera donc - au prix de sa propre transformation - l’instrument de mesure pour l’écart plus ou moins grand que nous aurons à vivre entre une simple mondialisation des citoyennetés existantes, et une citoyenneté universelle qui les conteste, au sein même du « cosmopolitisme ».

En traduisant ainsi ce que j’ai saisi du propos d’Enrica Rigo, et qui m’a véritablement passionné, j’espère ne pas avoir abouti à le rendre plus obscur ou ésotérique qu’il n’est en réalité. Je ne doute pas que son livre ne provoque d’autres effets de lecture et de discussion, et je lui laisse enfin la parole.

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